 
Conditions Générales de vente1. Principes GénérauxLes présentes conditions générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes faites par la société DESEO auprès de particuliers, et de professionnels pour une livraison sur le territoire de la France Métropolitaine, dans la limite des stocks disponibles. Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes reçues à compter du 1er janvier 2007. 2. Caractéristiques des produitsLes produits, objet des présentes, consistent en articles de rééducation, de musculation et accessoires, et sont décrits plus précisément quant à leurs spécificités et leurs qualités dans le catalogue de la société DESEO et dans les fiches produits correspondant à chacun d'entre eux, accessibles sur le site internet de l'entreprise www.ohefitness.com ou disponibles sur demande au 0810 811 511 ou 04 75 41 31 66. Ces produits sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français. Ces produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait ; ainsi, les photos publiées n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. La spécificité et la technicité de certains produits nécessitent que le client recoure aux services d'un professionnel pour leur installation et leur montage. 3. Précautions d'usageAvant toute utilisation des matériels et accessoires vendus par notre société, nous vous invitons à lire avec attention les méthodes et précautions d'emploi, et à consulter votre médecin afin de vous assurer de l'adéquation de la pratique sportive ou d'activité d'entretien que vous envisagez avec votre condition et vos aptitudes physiques. 4. CommandesToute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat de vente n'est définitif qu'à compter de l'émission de la confirmation de votre commande, adressée sur l'adresse e-mail que vous aurez remplie en cas de commande à partir de notre site, ou donnée à notre service télémarketing ou encore à défaut à l'adresse postale indiquée. Dès la validation de votre commande passée sur notre site web, vous recevrez un email automatique d'accusé de réception. Cependant, seule la réception d'une confirmation de commande émanant des adresses info@ohefitness.com ou commande@ohefitness.com confirme l’acceptation de votre commande. Cette acceptation intervient en principe dans les 48 heures de la réception de votre demande. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter notre service commercial au 0810 811 511 Mode de commande Les commandes peuvent nous parvenir :
5. PrixLes factures sont établies au tarif en vigueur au jour de la conclusion de la vente, en euros et stipulés Hors Taxes pour les produis professionnels, et TTC pour notre gamme grand public. Sans précision, ces prix s'entendent frais de livraison en sus. Les prix indiqués dans nos catalogues et sur les bons de commandes imprimés à partir de notre site sont garantis pendant une période minimum de 30 jours à compter de la date de leur émission. Toute modification de tarifs sera communiquée dans les 30 jours précédant sa mise en application. Les tarifs et conditions de livraison sont indiquées pour chaque produit dans la fiche technique pour le site internet et sous chaque photo dans notre catalogue. 6. PaiementLes règlements sont acceptés par tout moyen : chèque bancaire ou postal, virement, carte bancaire. En cas de paiement par carte bancaire, l'ensemble de la transaction faîte à partir de notre site web est dirigé, en mode crypté, donc non directement accessible, vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Les délais de paiement sont indiqués sur notre site et nos catalogues, ainsi qu'auprès de notre service commercial. Sans précision contraire, le paiement doit intervenir à la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé n'est appliqué. Le règlement est réputé réalisé lors de la mise des fonds à la disposition de la société DESEO. Si une facture venue à échéance n'est pas réglée, même partiellement, la société DESEO se réserve le droit de réclamer, après mise en demeure préalable par LRAR restée sans effet passé un délai de 8 jours, et sans préjudice de tous dommages-intérêts, des pénalités de retard, calculées par application aux sommes dues, d'un taux d'intérêt égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur. En cas de défaut de paiement, toutes les sommes dues à notre société deviennent immédiatement exigibles, sans formalité, nonobstant la possibilité de suspendre ou d'annuler les commandes en cours à notre seule initiative. Le Client devra également verser une participation forfaitaire de 45 euros par facture impayée en couverture des frais administratifs occasionnés par le traitement de l'impayé. Cependant, en cas de circonstances de nature à aggraver le risque d'insolvabilité, nous nous réservons d'exiger un paiement avant livraison, à la commande. 7. LivraisonDélais Les produits seront mis à la disposition du client dans les délais indiqués pour chaque produit, matériel ou accessoire :
Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit.
Mode de livraison La livraison des produits commandés est confiée :
Particularités de livraison Attention, les colis encombrants, mentionnés comme tels sur le catalogue ou notre site, ne sont pas livrés à l'étage mais au pas de la porte de la maison ou l'immeuble à l'adresse indiquée. En cas d'absence à l'adresse indiquée lors de la livraison, un avis de passage vous est laissé, mentionnant les coordonnées du transporteur à contacter pour prendre un rendez-vous, dans les meilleurs délais. 8. Conformité - RéceptionVérification des produits Le nombre et l'état des produits, matériels et ou accessoires commandés doivent être impérativement vérifiés à la livraison. Toute réserve ou contestation relative aux manquants et/ou avaries des produits devra être portée sur le bon de livraison, et confirmée par LRAR au transporteur avec copie à nous- mêmes dans un délai maximum de 3 jours suivant la livraison. Le Client devra prouver l'existence des défauts ou anomalies concernant les produits. A défaut du respect de ces conditions, les produits seront réputés conformes, et aucune réclamation ne pourra être acceptée. Retours Aucun retour des produits n'est accepté s'il n'a pas fait l'objet d'un accord exprès et préalable de notre part. En cas de retour, les produits ne devront pas avoir été utilisés. Le retour des produits ne donnera lieu au versement d'aucune indemnité au profit du Client. 9. Rétraction (applicable seulement aux particuliers)Vous disposez d'un délai de 7 jours après la livraison des produits commandés pour nous retourner ou demander l'échange de votre commande (à l'exclusion des frais de livraison). Dans ce cas, nous vous invitons à nous contacter par mail ou téléphone, et nous confirmer votre demande par mail ou courrier. Les produits ainsi retournés, à vos frais, devront être en bon état et dans leur emballage d'origine, y compris avec les accessoires et notices livrées. Les produits seront remboursés dans les mêmes conditions que le paiement d'origine. 10. Entreposage des produits par le clientNous vous invitons à vérifier les indications d'entreposage et stockage figurant sur les fiches techniques et même au préalable sur les emballages. Le Client est seul responsable de la dégradation des produits, matériels ou accessoires résultant de leur entreposage dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature. 11. InstallationSi vous souhaitez bénéficier d'un service d'installation des matériels commandés auprès de notre société à votre domicile, contactez notre service commercial au 0810 811 511, ou par mail à info@ohefitness.com. Dès réception de votre demande, nous vous transmettrons un devis. 12. GarantieChaque produit bénéficie d’une garantie particulière. Pour toute question, n'hésitez pas à appeler notre service commercial au 0810 811 511 ou 04 75 41 31 66. 13. Rétention des produitsEn cas d'incident de paiement concernant l'une quelconque des commandes de la société, la société DESEO se réserve la faculté de retenir les produits non payés et non effectivement délivrés au Client. 14. Clause de réserve de propriétéLes produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu'à leur complet paiement. Le paiement s'entend du règlement du prix des produits, des frais afférents à la Vente et des intérêts. En cas de non paiement, le Client devra à ses frais, risques et périls restituer les produits impayés, après demande valant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, la Vente sera résolue de plein droit, au jour de la demande de restitution. La société DESEO conservera les acomptes éventuellement versés à titre de dommages-intérêts, sans préjudice de toute autre réparation. Le Client ne pourra en aucun cas nantir, donner à gage, céder ou consentir des sûretés sur les produits impayés. 15. Propriété intellectuelleTous les éléments de notre site ou de nos catalogues, quelle qu'en soit la nature y compris les technologies sous-jacentes, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, des dessins et modèles, et certains des produits que nous commercialisons par des brevets. Aucune référence, reprise, totale ou partielle de l'un quelconque des éléments de notre site ou de nos catalogues ne peut être faîte sans notre accord exprès et préalable, sous peine d'engager votre responsabilité pour contrefaçon. 16. Traitement des données nominativesPour le traitement de votre commande, nous recueillons des informations nominatives vous concernant, indispensables à l'enregistrement de votre demande. Ces données sont destinées uniquement à notre société et nos partenaires commerciaux. Si vous ne souhaitez pas que nous communiquions ces données à nos partenaires commerciaux, vous avez la possibilité de vous y opposer en nous l'indiquant à l'adresse mail : info@ohefitness.com : Je ne veux pas que les informations me concernant soient communiquées à des tiers Nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur toutes ces données vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à : info@ohefitness.com. Nous vous informons également de la possibilité pour notre société, afin d'adapter au mieux nos offres commerciales à vos attentes et mieux vous connaître, de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies. 17. ResponsabilitéNotre société ne saurait engager sa responsabilité pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures. Par ailleurs, nous ne saurions être tenus responsables en cas de survenance d'un événement de force majeure. 18. LitigesEn cas de litige lié à la conclusion, l'exécution, ou la cessation d'une vente réalisée par un professionnel auprès de notre société compétence exclusive est attribuée, même en cas de référé ou de pluralité d'instance ou de parties, au tribunal de commerce de ROMANS. |
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